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Suite à des recours gracieux, 5 établissements agréés ont obtenu de la part du ministère des Solidarités et de la Santé, outre différentes modifications administratives, une augmentation de leur capacité d’accueil.
Question écrite n° 39409 de M. Daniel Labaronne (LReM - Indre-et-Loire) publiée au JO le 08/06/2021, page 4630
Réponse publiée au JO le 03/08/2021, page 6181
Question écrite n° 40449 de Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée au JO le 27/07/2021, page 5938
Réponse publiée au JO le 21/09/2021, page 6991
Réponse publiée au JO le 21/09/2021, page 6991
22 établissements ont été agréés et 9 établissements n’ont pas reçu d’agrément à ce jour (27 juillet 2021). Ces derniers ont la possibilité de déposer un recours gracieux au près du ministère des solidarités et de la santé et en cas de refus de déposer un recours au Conseil d’État.
Liste des établissements de formation en ostéopathie qui ont communiqué leur agrément au 24 juillet 2021
Liste des établissements de formation en ostéopathie qui n’ont pas communiqué au 24 juillet 2021 leur agrément
Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
Question écrite n° 38875 de Mme Claire O’Petit publiée au JO le 11/05/2021, page 3990
Réponse publiée au JO le 06/07/2021
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